Il y a 5 années 10 mois
La Région Grand Est et l’ADEME, dans le cadre du programme Climaxion, lancent deux nouveaux appels à projets sur le thème de l’Économie circulaire : l’un autour de l’Écologie industrielle et territoriale et l’autre sur le thème de la réduction et de la valorisation des déchets de la filière BTP.
Ces deux nouveaux appels à projets reflètent la volonté de la Région Grand Est et de l’ADEME d’accélérer les démarches permettant une utilisation plus efficace des ressources comme l’énergie, les matériaux et certaines matières premières, tout en favorisant l’innovation, les gains économiques et la compétitivité.
Ecologie industrielle et territoriale
L’Ecologie industrielle et territoriale (EIT) repose sur la mise en place d’un mode d’organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins. Concrètement, il s’agit d’optimiser la gestion de ressources matérielles ou immatérielles entre plusieurs acteurs économiques indépendants, sur un périmètre donné, pour économiser les ressources et améliorer la productivité.
La démarche répond à une logique collective de mutualisation, de valorisation et d’échanges (équipements, déchets, matières premières ou secondaires, eau, énergie, services…). Elle s’inscrit dans une démarche de coopération et de complémentarité entre acteurs divers : entreprises, industries, associations, établissements publics et collectivités.
L’Ecologie industrielle et territoriale a déjà été expérimentée à plusieurs reprises dans le Grand Est. Les retours d’expérience ont permis d’identifier les critères et conditions de réussite du lancement d’une nouvelle démarche. Basé sur ces constats, l’objectif de l’appel à projets est de faire émerger de nouvelles démarches d’animation territoriale en EIT et d’en démontrer les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux.
Les porteurs de projets devront contacter la Région Grand Est et l’ADEME en amont du dépôt de leur dossier, afin de garantir la pertinence de leur projet et son adéquation avec le règlement et les conditions de dépôt de leur candidature.
Cet appel à projets propose une échéance unique pour le dépôt du dossier de candidature complet : vendredi 14 juin 2019 à 17h.
► Un contact préalable est donc obligatoire auprès d’Emilie Albisser à la Direction régionale Grand Est de l’ADEME : 03 88 15 58 91 | emilie.albisser [at] ademe.fr
Télécharger le dossier de candidature
Réduction et valorisation des déchets dans le secteur du BTP
A l’échelle du Grand Est, les déchets et les matériaux issus de chantiers du BTP représentent le gisement le plus important identifié par le Plan régional de prévention et de gestion des déchets : 15,65 millions de tonnes, dont 13,88 millions de tonnes pour les seuls déchets inertes, 1,66 million de tonnes de déchets non inertes non dangereux et 0,11 million de tonnes de déchets dangereux.
Etabli en concertation avec les acteurs de la filière du BTP, le projet de Plan régional de prévention et de gestion des déchets cible une baisse de 15% de la production des déchets inertes en 2031 par rapport à 2016 avec :
- Le développement de la prévention en amont des projets (exemplarité de la maîtrise d’ouvrage, équilibre déblais/remblais, réemploi sur zone, acceptation de recyclés, écoconception pour limiter la production de déchets issus des ouvrages).
- Le recyclage et la réutilisation in situ.
- L’allongement de la durée de vie des ouvrages (écoconception pour limiter la production de déchets lors de l’entretien, la rénovation et la déconstruction des ouvrages).
Il cible également un taux global de réemploi sur les chantiers de 16% et ambitionne de dépasser l’objectif règlementaire de 70% de valorisation matière des déchets issus de chantiers, notamment en augmentant la performance du traitement des déchets inertes du BTP et en détournant environ 1 million de tonnes/an destinées au réaménagement de carrières ou au stockage vers le recyclage.
Enfin, le réemploi et le recyclage des déchets du BTP comme ressources secondaires permettent de limiter les prélèvements de matériaux vierges mais aussi de développer de nouvelles filières à fort potentiel tournées vers la valorisation de ces déchets dans un objectif d’économie circulaire.
Par ce nouvel appel à projets, la Région Grand Est et l’ADEME décident de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière BTP (public, privé) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d’une approche « déchet » à une approche « produit et ressource » et, ainsi, contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan régional de prévention et de gestion des déchets.
L’appel à projets se décompose en quatre volets, représentant chacun un des objectifs de la démarche :
- Volet 1 : Favoriser les opérations d’aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets.
- Volet 2 : Développer l’ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et les acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic, suivi, évaluation) et l’économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales.
- Volet 3 : Développer de nouveaux services permettant d’améliorer le recyclage et la valorisation des déchets.
- Volet 4 : Contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernant la valorisation des matériaux / déchets terreux.
Les porteurs de projets sont invités à prendre contact le plus en amont possible des projets avec les interlocuteurs de la Région ou de l’ADEME :
- Christophe Barel : 03 87 20 02 99 | christophe.barel [at] ademe.fr
- Claude Nicloux : 03 88 15 58 99 | claude.nicloux [at] ademe.fr
- Michaël Clément : 03 87 54 32 53 | michael.clement [at] grandest.fr
Les dates limites de dépôt des dossiers Réduction et Valorisation des déchets BTP sont :
- vendredi 12 avril 2019 à minuit pour la première session
- vendredi 5 juillet 2019 à minuit pour la deuxième session
