Région Grand Est
Vous souhaitez mener à bien une opération d’acquisition, d’amélioration ou de rénovation énergétique de logements sociaux ?
Afin d'en savoir plus sur les possibilités d'aide financière et les critères d'éligibilité, vous pouvez consulter le réglement disponible en bas de cette page.
Bénéficiaires
Bailleurs sociaux
Thématiques associées :
Rénovation BBC
Document(s)
Règlement du dispositif (802 ko)
Annexe ETAPES CLIMAXION (394 ko)
Annexe ETAPES LABELLISATION (364 ko)
Annexe obligatoire "Focus adaptation au changement climatique" (304 ko)
Annexe obligatoire "Focus Economie circulaire et gestion des déchets" (629 ko)
Mémoire technique (409 ko)
Fiche de présentation (38 ko)
Annexe - Engagement Observatoire (30 ko)
Attestation et rapport de conformité des offres (41 ko)
Tableau de surcompensation (251 ko)
Déclaration d'achèvement et de conformité (314 ko)
Fiche de commande de panneaux (469 ko)
Fiche de contribution - Observatoire (17 ko)
Etat récapitulatif des dépenses (49 ko)
Lien(s) complémentaire(s)
Carte des chargés de mission transition énergétique du Grand Est
