Prévention et gestion des déchets

Qu'est-ce que la prévention des déchets

La prévention des déchets regroupe toutes les actions qui visent à faciliter la gestion ultérieure des déchets (en quantité et en nocivité) ou à améliorer la revalorisation possible, avant qu’un produit soit considéré comme un déchet. Ainsi, pour limiter les déchets, il est possible d’agir sur tout le cycle de vie du produit : 

• Éco-conception et réduction à la source : extraction des matières, production, fabrication des produits ; mais aussi transport et la distribution ;
• Amélioration des emballages : réduction des emballages, diminution des substances nocives, amélioration des procédés de fabrication ;
• Consommation responsable : achat, utilisation, réparation, réemploi.

Il existe ainsi deux types de prévention de déchets : 

• Prévention quantitative : Éviter, réduire ou retarder l'abandon de produits ou de substances qui contribueront aux flux de déchets.
• Prévention qualitative : Limiter la nocivité des déchets eux-mêmes ou de leurs traitements.

De nombreuses dispositions ont été prises en faveur de la prévention des déchets : loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTCV), loi Consommation, loi AGEC, loi sur le Gaspillage alimentaire, Loi Biodiversité, etc. L'ensemble de ces évolutions réglementaires accroît l'action en faveur de la prévention des déchets.

À l’échelle du Grand Est, le SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) décrit notamment les objectifs suivants :

• Une réduction de 10 % des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) entre 2015 et 2031, ou une baisse de 15 % des DMA entre 2010 et 2030, conformément à la loi AGEC ;
• Une valorisation de 55 % des déchets non dangereux non inertes en 2020, avec un objectif de 65 % en 2025.

Qu’est-ce que la gestion des déchets ?

La gestion des déchets regroupe toutes les étapes qui ont lieu après que le produit a atteint un statut de déchet : collecte et transport, recyclage et revalorisation, traitement. 
La gestion de déchet comprend ainsi l’ensemble des techniques de transformation visant à :

• Réintroduire tout ou partie de la matière dans un cycle de production matière ou organique
• Valoriser énergétiquement tout ou une partie de la matière
• Éliminer tout ou une partie de la matière, notamment par stockage

Ces différents procédés de gestion des déchets sont gérés par les collectivités, qui ont en charge le service public de prévention et de gestion (SPPG) des déchets ménagers et assimilés (DMA).

Pour les accompagner, l’ADEME Grand Est, en collaboration avec les acteurs locaux, offre une assistance technique et stratégique pour optimiser les opérations de gestion des déchets et transitionner vers une économie circulaire. Elle soutient les collectivités dans la mise en place de solutions intelligentes pour réduire les déchets à la source, améliorer le taux de recyclage, et promouvoir des pratiques écoresponsables.

• Financement incitatif et maîtrise des coûts du SPPG, gestion de proximité et collecte séparée biodéchets ; tri des recyclables secs et papiers issus des collectes sélectives
• Accompagnement des collectivités qui souhaitent aborder une démarche territoriale économie circulaire déchets

Un réseau permet également aux collectivités, à compétence collecte et/ou traitement des déchets, d’échanger sur l’ensemble des problématiques liées à l’économie circulaire par des retours d’expérience inspirants et des échanges entre paires notamment.

La Région Grand Est, quant à elle, est en charge de la planification régionale de la prévention et de la gestion des déchets, et traduit pour le territoire régional les objectifs nationaux en termes de réduction de la production de déchets, de valorisation matière et organique et de valorisation énergétique.

La Région a également mis en place l'observatoire régional, un outil phare de la politique d’économie circulaire. L’observatoire est l’outil central d’animation de la politique Économie Circulaire et Déchets. Demandé par les acteurs de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), dès les premiers travaux du Plan Déchets (volet déchets du SRADDET), cet observatoire joue un rôle primordial en matière d’information et d’appui aux collectivités locales et aux entreprises respectivement en charge de la gestion des déchets.

Les déchets des activités économiques

La hausse du coût des matières premières et des produits, ainsi que le renforcement de la réglementation, imposent de limiter les impacts induits par l’activité des entreprises. Il s’agit de :

• Produire mieux avec moins en limitant les pertes, les rebuts et les invendus à toutes les étapes de la production
• À défaut : trier les déchets, afin de leur donner une seconde vie ou valoriser les matériaux les composant

Exemple : la stratégie plastique de Replace

Dans le cadre de France Relance, l'État investit massivement pour développer l'économie circulaire en France. Ce plan soutient notamment les entreprises, collectivités et associations qui innovent dans des domaines tels que l'écoconception, la réduction des plastiques à usage unique et le recyclage.

Grâce au programme ORPLAST 3 (Objectif Recyclage PLASTiques), l'entreprise Replace a pu bénéficier d’un soutien technique et financier et ainsi développer une solution innovante pour valoriser les plastiques multi-composant usagers, souvent difficiles à recycler (et donc incinérés). L'entreprise installe des unités pour traiter les déchets postindustriels et post-consommation, conçoit des produits compétitifs et recyclables en remplacement des matériaux vierges, et vise à simplifier et réduire la consommation d'énergie des processus industriels. 

En 2020, Replace a ainsi remporté un appel à projets ORPLAST 3 piloté par l’ADEME, lui permettant de mettre en place une ligne de production innovante, servant de démonstrateur pour prouver la faisabilité économique et technique de son initiative.

Les déchets du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP)

La construction regroupe les activités du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP). C’est un secteur économique de première importance pour le Grand Est représenté par de nombreuses entreprises et de nombreux emplois. Le BTP est aussi un domaine d’activité particulièrement consommateur de ressources naturelles (matériaux d’extraction, énergie, eau, foncier…) et producteur de déchets.

En effet, les déchets et matériaux issus de chantiers de BTP représentent le gisement le plus important identifié dans le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET) du Grand Est avec 15,65 Mt, dont 13,88 Mt pour les seuls Déchets Inertes (DI) 1,66 Mt de Déchets Non Inertes Non Dangereux (DNIND) et 0,11 Mt de Déchets Dangereux (DD).

Face à une production de matériaux naturels de plus de 40 Mt/an pour satisfaire les besoins de la construction, on comprend tout l’intérêt de réemployer et valoriser les matériaux et les déchets de chantiers du BTP pour limiter les prélèvements de ressources.

Dans ce domaine, le SRADDET, établi en concertation avec les acteurs de la filière du BTP, fixe des objectifs ambitieux de prévention, gestion et valorisation des déchets de chantiers du BTP avec :

• une baisse de 15 % de la production des DI en 2031 par rapport à 2016 
• le développement du réemploi des matériaux sur les chantiers avec un minimum de 16 % en 2031,
• l’atteinte d’un taux de valorisation matière des déchets de 70 % en 2020, 78 % en 2025 et 79 % en 2031 notamment en augmentant la performance du traitement des DI et en détournant environ 1 Mt/an de DI destinés au réaménagement de carrières ou au stockage vers le recyclage.

En savoir plus : Déchets du BTP